Circuler sur le réseau secondaire, que ce soit sur une route départementale rénovée ou une voie rapide périurbaine, demande une attention constante aux panneaux de signalisation. Le paysage défile, la route est dégagée, et la pression sur l’accélérateur se fait plus franche. Soudain, un bref éclair lumineux surgit sur le bas-côté. Votre regard se pose sur le compteur kilométrique : vous rouliez à une vitesse de 120 au lieu de 90 km/h autorisés. L’appréhension vous gagne instantanément. Quelles seront les répercussions de cet excès de vitesse sur votre permis de conduire et sur votre portefeuille ?
Le Code de la route français a mis en place un barème de sanctions strict, structuré par tranches de dépassement de la vitesse maximale autorisée. Être flashé à 120 km/h dans une zone limitée à 90 km/h constitue une infraction significative, qui dépasse le simple cadre de l’étourderie sanctionnée par une amende mineure. Cependant, la sanction finale n’est jamais calculée sur la base de la vitesse affichée par votre aiguille, ni même sur la vitesse brute lue par le radar. Ce dossier détaillé vous explique le mécanisme juridique de l’abattement technique, le calcul des points perdus, et les risques inhérents à cette catégorie d’infraction routière.
Ce qu’il faut retenir
- 📉 La marge d’erreur légale : Pour un radar fixe au-delà de 100 km/h, la loi déduit automatiquement 5 % de la vitesse mesurée pour obtenir la « vitesse retenue ».
- 🎯 Le vrai dépassement : Si le radar vous flashe exactement à 120 km/h, la vitesse retenue sera de 114 km/h. L’excès légal est donc de + 24 km/h (tranche des 20 à 29 km/h).
- 💶 La sanction financière : L’excès étant compris entre 20 et 29 km/h, vous écoperez d’une contravention de 4ème classe, soit une amende forfaitaire de 135 euros.
- 🚦 Le capital de points : Cette infraction entraîne systématiquement et automatiquement le retrait de 2 points sur votre permis de conduire.
Le calcul de la vitesse retenue par le radar
Pour évaluer précisément votre sanction, il faut appliquer les règles de la métrologie légale. Les radars automatiques ne sont pas considérés comme infaillibles à 100 %. C’est pourquoi le législateur impose une marge de tolérance technique en faveur de l’automobiliste.
Si l’excès de vitesse est constaté par un radar fixe (cabine classique, radar tourelle ou radar tronçon) :
Pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h, la marge de tolérance est de 5 % de la vitesse mesurée.
Admettons que le radar ait figé votre véhicule à 120 km/h. Le centre de traitement (CNT) de Rennes calculera 5 % de 120, soit 6 km/h.
La vitesse retenue pour l’infraction sera donc de : 120 – 6 = 114 km/h.
Si la zone est limitée à 90 km/h, le dépassement officiel qui sera inscrit sur votre avis de contravention sera de 24 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée. Il est important de souligner que les compteurs de voiture surévaluent généralement la vitesse (ils affichent 120 quand vous roulez réellement à 116 ou 117). Votre vitesse retenue finale pourrait donc même être inférieure à 114 km/h, mais elle restera dans la même tranche de sanction.
Les sanctions pénales : Amende et perte de points
En droit routier, les sanctions sont découpées par paliers. Un dépassement de 24 km/h vous place dans la tranche des « dépassements compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h ».
- Le retrait de points : La sanction administrative est implacable. Ce niveau d’infraction entraîne un retrait de 2 points sur votre permis de conduire.
- L’amende financière : Hors agglomération, un tel excès est qualifié de contravention de 4ème classe. Le montant de l’amende forfaitaire est fixé à 135 €. Si vous payez rapidement (sous 15 jours par courrier, ou 30 jours par télépaiement), l’amende est minorée à 90 €. En revanche, si vous ignorez le courrier au-delà de 45 jours, elle sera majorée à 375 €.
Le risque de suspension du permis de conduire
Beaucoup d’automobilistes craignent de se voir confisquer leur permis pour un dépassement d’une vingtaine de kilomètres-heure. Soyez soulagé : la suspension administrative du permis de conduire par le Préfet n’est pas applicable pour ce niveau d’infraction.
La confiscation immédiate du permis de conduire par les forces de l’ordre (en cas d’interception par les gendarmes aux jumelles) ou la suspension judiciaire ne sont déclenchées que lorsque le dépassement est égal ou supérieur à 40 km/h au-dessus de la limitation (soit une vitesse retenue de 130 km/h au lieu de 90). Avec une vitesse retenue autour de 114 km/h, vous ne risquez donc pas de perdre votre droit de conduire instantanément, sauf si ce retrait de 2 points amène le solde de votre permis à zéro.
Tableau : Barème des excès de vitesse (Limitation > 50 km/h)
| Tranche de l’excès retenu | Points retirés | Amende Forfaitaire (Minorée) |
|---|---|---|
| Inférieur à 5 km/h (depuis 2024) | 0 point | 68 € (45 €) |
| De 5 à 19 km/h | – 1 point | 68 € (45 €) |
| De 20 à 29 km/h (Cas du 120 pour 90) | – 2 points | 135 € (90 €) |
| De 30 à 39 km/h | – 3 points | 135 € (90 €) |
L’analyse de l’Avocat en Droit Routier
« Le seuil des 20 km/h de dépassement est psychologiquement lourd car c’est lui qui fait basculer l’infraction dans les contraventions de 4ème classe, multipliant le prix de l’amende par deux par rapport au palier inférieur. Attention également à la règle de la récidive. Même si perdre 2 points n’est pas dramatique pour un permis à 12 points, le délai de récupération automatique pour une infraction de 4ème classe est extrêmement long : il faut patienter 3 ans sans commettre la moindre infraction pour retrouver son solde intact. Soyez irréprochable dans les années qui suivent ! »
Comment récupérer ses points après cette infraction ?
La récupération de votre précieux capital de points s’effectuera selon le principe de la restitution automatique. L’excès de vitesse compris entre 20 et 29 km/h étant une contravention de 4ème classe, la loi impose un délai de trois ans (à compter du paiement définitif de l’amende) sans nouvelle infraction pour que les 2 points vous soient réattribués par le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC). Si vous perdez d’autres points entre-temps, le délai de 3 ans redémarre à zéro. Si votre solde global devient inquiétant, l’unique alternative consistera à vous inscrire volontairement à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui vous permettra de récupérer jusqu’à 4 points en seulement deux jours.
Foire Aux Questions (FAQ)
📸 La marge d’erreur est-elle la même si c’est une voiture radar mobile ?
Non, la tolérance est beaucoup plus clémente avec les radars dits « en mouvement », comme les voitures-radar privatisées qui vous flashent tout en roulant dans le flot de la circulation. La marge d’erreur pour ces appareils est de 10 % au-delà de 100 km/h. Si vous êtes flashé à 120 km/h par un véhicule en mouvement, on déduira 12 km/h. La vitesse retenue sera de 108 km/h. L’excès retenu sera donc de + 18 km/h, ce qui diminue la sanction à une perte d’un seul point.
🌧️ Si je roulais à 120 au lieu de 90 sous la pluie, la sanction est-elle aggravée ?
Techniquement, oui, la loi l’exige. Le Code de la route stipule que sur une route limitée à 90 km/h par temps sec, la vitesse maximale autorisée tombe automatiquement à 80 km/h par temps de pluie. Si le radar est équipé d’une station météo intelligente (ce qui est encore rare), ou si vous êtes arrêté par les gendarmes sous la pluie, votre excès de vitesse retenu (114 km/h) ne sera plus calculé par rapport à 90, mais par rapport à 80 km/h. L’excès sera alors de + 34 km/h, entraînant le retrait de 3 points et une éventuelle suspension de permis.
