La date fatidique est passée. En jetant un œil à la vignette sur votre pare-brise, vous réalisez que votre contrôle technique (CT) est périmé depuis quelques jours ou semaines. Pris de panique, vous prenez immédiatement un créneau dans un centre agréé. Mais une question subsiste : avez-vous le droit de rouler en attendant ? Est-ce que le fait d’avoir un contrôle technique dépassé mais avec rendez-vous prouvé (sms ou mail) constitue un « passe-droit » en cas de contrôle de police ? La loi est stricte, et la réponse risque de ne pas vous plaire.
Les infos à retenir
- 👮 Tolérance Zéro : Le Code de la route ne prévoit aucune tolérance. Dès le lendemain de la date indiquée sur la vignette, vous êtes en infraction, même avec une preuve de rendez-vous.
- 💸 L’amende : C’est une contravention de 4ème classe, soit 135 € (minorée à 90 €).
- 🔒 L’immobilisation : Les forces de l’ordre peuvent immobiliser le véhicule et confisquer la carte grise. Ils vous délivrent alors une fiche de circulation provisoire de 7 jours, uniquement pour aller passer le CT.
- 🏥 Le risque Assurance : En cas d’accident responsable, si le défaut de CT est lié à la cause de l’accident (freins, pneus), l’assurance peut refuser de vous couvrir ou réduire l’indemnisation.
Que dit le Code de la route ?
L’article R323-1 impose que tout véhicule léger de plus de 4 ans doit avoir un contrôle technique valide. La validité s’arrête le jour J à minuit.
La confirmation de rendez-vous (mail, SMS, papier) n’est pas un document officiel aux yeux de la loi. Elle prouve votre bonne foi, mais elle ne prouve pas que votre véhicule est sécuritaire. C’est la nuance importante : la police verbalise le fait de rouler avec un véhicule potentiellement dangereux (sans validation), pas votre intention de le faire contrôler.
Existe-t-il une exception pour se rendre au centre ?
C’est le seul flou juridique où la « tolérance » s’applique généralement. Si vous vous faites contrôler sur le trajet direct vers le centre de contrôle technique, à l’heure du rendez-vous, et que vous présentez la convocation, les forces de l’ordre font généralement preuve de clémence.
Cependant, rien ne les y oblige légalement. Si vous tombez sur un agent zélé, il est en droit de vous verbaliser même à 500 mètres du centre.
Le cas de la Contre-Visite
Attention à ne pas confondre.
- CT périmé : Interdiction de rouler.
- Contre-visite : Si votre CT est défavorable, vous avez 2 mois pour faire les réparations. Durant ces 2 mois, vous avez le droit de rouler légalement (sauf défaillance critique qui interdit de rouler le jour même).
Si vous dépassez le délai de 2 mois de la contre-visite, vous retombez dans le cas du défaut de contrôle technique : amende de 135 €.
Le conseil de la rédaction
« Ne laissez pas traîner votre voiture sur la voie publique si le CT est périmé. Même en stationnement, vous pouvez être verbalisé ! Si vous devez attendre 15 jours pour un rendez-vous, garez la voiture dans un garage privé ou une allée. En stationnement dans la rue, la vignette est visible et scannable par les nouvelles patrouilles automatisées (LAPI). »
Conclusion : Ne jouez pas avec le feu
Avoir rendez-vous ne vous immunise pas. Si votre date est dépassée, laissez la voiture au garage jusqu’au jour J. Le risque d’amende est réel, mais le risque de non-couverture par l’assurance en cas de pépin corporel est bien plus dramatique financièrement.
Foire Aux Questions (FAQ)
📆 Quand faire mon CT pour ne pas oublier ?
Vous pouvez passer le contrôle technique jusqu’à 6 mois avant la date limite. N’attendez pas la dernière semaine. Faire le CT 1 mois avant ne vous fait pas « perdre » de temps, la nouvelle validité repartira de la date du contrôle, mais vous aurez l’esprit tranquille.
🚔 Peut-on perdre des points pour le CT ?
Non, le défaut de contrôle technique n’entraîne aucun retrait de point sur le permis de conduire. C’est uniquement une sanction financière et administrative (fiche d’immobilisation).
📝 J’ai perdu ma carte grise, puis-je passer le CT ?
Non, le contrôleur a besoin du certificat d’immatriculation original. Si vous l’avez perdu, vous devez demander une Fiche d’Identification du Véhicule (FIV) en ligne sur l’ANTS pour pouvoir passer le contrôle.
