Vous avez acheté une voiture neuve et le concessionnaire a repris votre ancien véhicule. La transaction est signée, vous avez votre nouvelle voiture. Mais quelques jours plus tard, le garage vous appelle : ils ont trouvé un défaut sur votre ancienne auto et veulent annuler la reprise ou vous demander de l’argent. En ont-ils le droit ? La réponse est quasi systématiquement NON.
Les infos à retenir
- 🛡️ Le concessionnaire est un professionnel : C’est le point clé. En tant que professionnel de l’automobile, il est présumé « sachant ». Il est censé avoir l’expertise pour détecter les défauts lors de son estimation.
- ❌ Pas de « vices cachés » pour le pro : La jurisprudence est constante : un professionnel ne peut pas se retourner contre un particulier pour vice caché, sauf s’il prouve que le particulier a fraudé (dol).
- 📝 La reprise est ferme et définitive : Une fois le bon de commande et le certificat de cession signés, le transfert de propriété est acté. Le garage assume les risques mécaniques.
- 🚨 Exception : le vice du consentement (fraude). L’annulation n’est possible que si vous avez menti sciemment (compteur trafiqué, accident grave dissimulé, moteur changé non déclaré).
Pourquoi le professionnel est-il « bloqué » ?
Le rapport de force est inversé par rapport à une vente entre particuliers.
Lorsque vous vendez à un particulier, vous êtes responsable des vices cachés.
Lorsque vous vendez (reprise) à un professionnel, celui-ci est supposé avoir inspecté le véhicule avec son œil d’expert. S’il a « raté » un bruit moteur, une fuite d’huile ou une boîte fatiguée lors de son estimation, c’est son problème et son risque d’entreprise. Il ne peut pas vous reprocher son propre manque de vigilance. La reprise est faite « en l’état ».
Dans quel cas unique peut-il annuler ? (Le Dol)
Le concessionnaire ne peut annuler la reprise que s’il prouve qu’il y a eu « Dol », c’est-à-dire une manœuvre frauduleuse de votre part pour tromper sa vigilance sur un point qu’il ne pouvait pas voir.
Exemples de fraudes qui justifient une annulation :
– Trafic du compteur kilométrique.
– Dissimulation d’un accident grave antérieur (véhicule marbré) non déclaré.
– Modification technique majeure cachée (moteur non conforme).
– Contrôle technique falsifié (bien que le pro n’en ait pas besoin pour reprendre).
S’il s’agit d’une simple panne mécanique survenue après la reprise (turbo, injecteur, embrayage), il ne peut rien faire.
Que faire si le garage me met la pression ?
C’est une technique d’intimidation fréquente. Le vendeur vous appelle et menace : « La voiture est morte, vous devez payer les réparations ou on annule tout ».
Votre réaction :
1. Refusez tout paiement. Ne signez rien, ne payez rien.
2. Envoyez un courrier recommandé. Rappelez-lui qu’en tant que professionnel de l’automobile, il a acquis le véhicule en connaissance de cause et qu’il ne peut invoquer la garantie des vices cachés contre un particulier (Jurisprudence constante).
3. Restez ferme. Dites-lui que s’il veut annuler, il devra saisir la justice et prouver votre mauvaise foi. Dans 99% des cas, il abandonnera, car il sait qu’il perdra au tribunal.
L’avis de l’expert automobile
« Les garages essaient souvent de récupérer de la marge a posteriori. C’est du bluff. Un pro qui achète une voiture à un particulier est considéré comme un technicien averti. S’il n’a pas mis la voiture sur le pont ou essayé la voiture avant de signer le chèque, c’est sa faute. Sauf si vous avez mis de la sciure dans la boîte de vitesse pour cacher le bruit, vous êtes tranquille. Dormez sur vos deux oreilles. »
Une protection forte pour le consommateur
La reprise par un professionnel est la méthode de vente la plus sécurisée pour un particulier, précisément pour cette raison : elle vous blinde contre les recours ultérieurs. Une fois les clés remises et les papiers signés, le véhicule et ses futurs problèmes appartiennent au garage. Ne cédez pas aux tentatives d’intimidation post-vente.
Foire Aux Questions (FAQ)
📄 Le bon de commande mentionne « sous réserve d’essai », est-ce valable ?
Si le garage a repris la voiture *avant* de l’essayer (ce qui est rare), cette clause peut jouer. Mais une fois que vous avez pris livraison de votre nouvelle voiture et laissé l’ancienne, la transaction est close. La réserve tombe.
💰 Peut-il retenir l’argent de la reprise ?
Généralement, la reprise est déduite du prix de la nouvelle voiture. Si la transaction est faite, il ne peut pas vous demander de « rembourser » la reprise. Si c’est un achat sec (il vous achète la voiture sans vente derrière) et qu’il n’a pas encore payé, il peut tenter de bloquer le virement, mais c’est illégal.
🚗 Si je reprends ma voiture, dois-je rendre la neuve ?
Si la reprise est annulée (par exemple à l’amiable), cela annule souvent l’ensemble du contrat de vente du véhicule neuf, car la reprise était une condition de paiement (« soulte »). Tout le dossier est à refaire.
