Les gendarmes ont retenu votre permis sur le bord de la route. Quelques jours plus tard, le Préfet a pris un arrêté de suspension administrative (souvent 3 à 6 mois). Vous avez purgé cette peine, vous avez même passé la visite médicale pour récupérer votre titre. Mais une angoisse persiste : côté tribunal, c’est le silence radio. Toujours pas de convocation en justice. Est-ce un oubli ? Êtes-vous tiré d’affaire ? Malheureusement, dans le système judiciaire français engorgé, ce silence est fréquent mais trompeur. Voici ce qui se passe réellement dans les coulisses du Parquet.
Les infos à retenir
- ⏳ Les délais : Il est courant d’attendre 6 mois à 1 an (voire plus) avant d’avoir des nouvelles du tribunal après l’infraction. La justice est beaucoup plus lente que l’administration (Préfet).
- ⚖️ La double peine : Vous subissez d’abord la suspension administrative (immédiate), puis la suspension judiciaire (décidée au jugement). Si le juge décide de 8 mois et que vous avez déjà fait 6 mois administratifs, il vous restera 2 mois à faire.
- 📩 L’Ordonnance Pénale : Souvent, vous ne recevrez pas de « convocation » à une audience, mais directement une Ordonnance Pénale Délictuelle (un jugement rendu sans vous voir) par courrier recommandé.
- 📅 La prescription : Pour un délit routier (alcool, stupéfiants), le délai de prescription est de 6 ans. Tant que ce délai n’est pas passé, le Procureur peut vous poursuivre.
La distinction Administrative vs Judiciaire
C’est la confusion majeure des conducteurs.
- Le Préfet (Urgence) : Il vous interdit de conduire pour protéger l’ordre public. C’est la lettre 3F ou 1F que vous recevez dans les 72h. Cette suspension a une durée fixe (ex: 6 mois). Une fois terminée, si vous êtes apte médicalement, vous récupérez votre permis.
- Le Tribunal (Sanction) : Le Procureur étudie votre dossier. Il décide de l’amende, de la perte de points (automatique après jugement définitif) et de la durée finale de suspension ou d’annulation.
Pourquoi ce silence ?
Les tribunaux croulent sous les dossiers de délits routiers. Votre dossier est dans une pile. Tant que vous n’êtes pas jugé, vous êtes présumé innocent, mais vous avez déjà purgé la mesure de sûreté du Préfet. Il arrive souvent que des conducteurs récupèrent leur permis au bout de 6 mois, conduisent pendant 4 mois, puis reçoivent soudainement la convocation ou le jugement qui leur demande de rendre le permis pour 2 mois supplémentaires (le « reliquat »). Dans certains cas, un vice de procédure peut être invoqué.
L’Ordonnance Pénale : Le jugement silencieux
Dans 80% des cas simples (premier délit, pas d’accident corporel), vous n’irez jamais à la barre du tribunal. Le Procureur va choisir la procédure simplifiée de l’Ordonnance Pénale.
Le juge statue seul dans son bureau sur la base du dossier de police.
Vous recevez ensuite un courrier recommandé ou une convocation chez un Délégué du Procureur qui vous remet le jugement : « Vous êtes condamné à X € d’amende et Y mois de suspension ».
C’est souvent moins stressant qu’une audience publique, mais cela vous prive de la possibilité de vous défendre oralement (sauf si vous faites opposition sous 45 jours).
Que faire en attendant ?
- Ne réveillez pas l’ours : Appeler le greffe tous les jours pour demander « quand est-ce que je passe ? » ne sert à rien, voire peut attirer l’attention sur un dossier qui aurait pu se perdre (très rare, mais sait-on jamais).
- Surveillez votre boîte aux lettres : Assurez-vous que votre adresse sur la carte grise et auprès de la justice est à jour. Si vous déménagez sans prévenir, le jugement sera réputé signifié à l’ancienne adresse, et les délais d’appel courront sans vous. Vous risquez de découvrir la condamnation quand l’huissier viendra saisir l’amende majorée.
- Préparez la visite médicale : N’attendez pas le jugement pour soigner vos analyses (CDT/Gamma GT). Le tribunal demandera souvent une preuve de prise en charge sanitaire.
L’avis de l’avocat spécialisé
« Le silence n’est pas bon signe, c’est juste le signe d’une justice lente. Le vrai danger, c’est l’annulation automatique du permis pour récidive. Si vous commettez une nouvelle infraction pendant ce temps de latence (avant d’être jugé pour la première), la situation juridique se complique. Mon conseil : faites profil bas, respectez scrupuleusement le code, et mettez de l’argent de côté pour l’amende qui finira inévitablement par arriver. »
Conclusion : Patience et Rigueur
Ne pas avoir de nouvelles au bout de 3 mois est normal. Au bout de 12 mois, c’est long, mais pas exceptionnel. Profitez de ce temps pour récupérer votre permis (si la période préfectorale est finie) et conduisez prudemment, car l’épée de Damoclès judiciaire est toujours au-dessus de votre tête.
Foire Aux Questions (FAQ)
📉 Quand perd-on les points ?
Les points ne sont retirés qu’une fois le jugement devenu définitif. C’est-à-dire après avoir payé l’amende ou après l’expiration des délais de recours (45 jours pour une ordonnance pénale). Cela peut intervenir 1 ou 2 ans après l’infraction !
📄 Le casier judiciaire est-il taché ?
Oui. Une suspension judiciaire pour délit (alcool > 0,40 mg/L air, stupéfiants) est inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire. Cela peut bloquer certains emplois (fonction publique, sécurité, aéroportuaire).
🛑 Et si je ne reçois jamais rien ?
Si au bout de 3 ans (délai de prescription de l’action publique pour les délits, bien que souvent 6 ans en pratique avec les actes interruptifs), vous n’avez rien reçu, vous êtes théoriquement sauvé. Mais c’est extrêmement rare pour des délits routiers enregistrés informatiquement.
