Vous arrivez devant une rue barrée par un panneau « Circulation interdite », mais juste en dessous, un panonceau M4d précise : « Sauf desserte locale ». Que signifie exactement ce terme ? Avez-vous le droit de vous engager si vous allez chez un ami ? Si vous êtes livreur ? Ou si c’est juste un raccourci ? La définition est plus large qu’on ne le pense, mais elle exclut formellement une catégorie d’usagers.
Les infos à retenir
- 🛑 Le panneau principal : une interdiction. Le panonceau « Sauf desserte locale » n’est pas un panneau en soi. Il apporte une exception à un panneau d’interdiction (sens interdit, interdit aux voitures, etc.).
- ✅ Qui est concerné ? Les résidents ET leurs visiteurs. La « desserte locale » inclut toute personne qui a un point de départ ou d’arrivée à l’intérieur de la zone interdite : les résidents, leurs invités, leurs familles.
- 👍 Les professionnels sont aussi concernés : La desserte locale inclut également tous les professionnels qui interviennent dans la zone : livreurs (Amazon, Uber Eats), artisans, médecins, infirmiers, services de secours, taxis…
- ❌ Qui est formellement exclu ? Le transit. L’interdiction vise une seule catégorie d’usagers : ceux qui utilisent la rue comme un simple raccourci pour aller d’un point A à un point B, sans s’arrêter dans la zone.
Quelle est la définition juridique exacte de la « desserte locale » ?
Le Code de la route ne donne pas de définition stricte, c’est la jurisprudence qui l’a précisée. La notion de « desserte locale » est très large. Elle désigne l’action de se rendre ou de partir d’un immeuble ou d’un terrain situé dans la zone concernée par l’interdiction. Cela inclut donc bien plus que les seuls « riverains » (les habitants de la rue).
En clair, vous êtes considéré comme en « desserte locale » si vous pouvez justifier que votre point de destination ou de départ se trouve à l’intérieur de la zone. Cela s’applique que vous soyez habitant, visiteur, client d’un commerce, patient d’un médecin, ou professionnel en intervention (livraison, travaux, soins à domicile…).
Quelle est la différence avec le panneau « Sauf Riverains » ?
C’est une distinction importante. Le panonceau « Sauf riverains » est beaucoup plus restrictif. Il n’autorise le passage qu’aux seules personnes qui habitent ou qui possèdent un terrain dans la rue concernée. Il exclut donc les simples visiteurs, les clients ou les livreurs. Le panonceau « Sauf desserte locale » est bien plus large et inclusif, autorisant toute personne ayant une raison légitime de se rendre dans la zone.
Que risque-t-on si on ne respecte pas l’interdiction ?
Si vous empruntez une rue interdite « Sauf desserte locale » en l’utilisant comme un simple raccourci (transit), vous êtes en infraction. En cas de contrôle, les forces de l’ordre vous demanderont où vous allez. Si vous n’avez aucun point de chute valable dans la zone, vous serez verbalisé. L’infraction est celle relative au non-respect du panneau d’interdiction principal (par exemple, « Circulation interdite »), qui est généralement une contravention de 4ème classe, passible d’une amende forfaitaire de 135 euros, mais sans retrait de points.
L’avis de l’agent de la police municipale
« Notre travail sur une zone ‘Sauf desserte locale’ n’est pas de piéger les gens, mais de lutter contre le trafic de transit qui gêne les vrais habitants. Quand on arrête un véhicule, on pose une simple question : ‘Où allez-vous, monsieur ?’. Si la personne nous donne une adresse dans la rue, qu’elle va chez des amis ou se faire livrer une pizza, c’est de la desserte locale, elle passe. Si elle nous dit ‘je prends un raccourci pour aller à la gare’, c’est une verbalisation. C’est du bon sens. »
Une interdiction ciblée contre le trafic de transit
Le panonceau « Sauf desserte locale » n’est donc pas fait pour vous interdire l’accès, mais pour dissuader ceux qui n’ont rien à y faire. Si vous avez une raison valable de vous rendre dans la rue (visite, livraison, résidence), vous êtes dans votre droit. Si vous cherchez un raccourci, vous êtes en infraction. C’est une règle simple qui vise à préserver la tranquillité des zones résidentielles.
Foire Aux Questions (FAQ)
🤔 Mon GPS me fait passer par cette rue, puis-je l’utiliser comme excuse ?
Non. Le GPS n’est qu’une aide à la conduite. Le conducteur reste le seul responsable du respect de la signalisation routière. Si votre GPS vous suggère un itinéraire qui viole une interdiction, c’est à vous de l’ignorer. Vous ne pourrez pas utiliser cet argument pour contester l’amende.
📦 Je suis livreur Amazon/Uber Eats, suis-je considéré comme desserte locale ?
Oui, sans la moindre ambiguïté. La livraison de marchandises ou de repas à une adresse située dans la zone est la définition même de la desserte locale. Vous êtes un professionnel en intervention et vous êtes parfaitement autorisé à entrer.
🚶♂️ Je vais juste me garer pour aller à un magasin situé dans la rue d’à côté, ai-je le droit ?
Non. Dans ce cas, votre point de destination finale n’est pas dans la zone. Vous utilisez la rue interdite comme une simple zone de stationnement pour vous rendre ailleurs. C’est considéré comme du transit et vous êtes verbalisable. Vous ne pouvez vous y garer que si vous allez à une adresse (domicile, commerce) située dans la zone elle-même.
Clochemerle en campagne ?
Le maire de la commune voisine émet un sens interdit sauf desserte locale
je lui en ai demandé explication, pour savoir si je peux l’utiliser, il refuse de me répondre
Ce sens interdit sauf desserte locale est mis à la sortie d’un hameau de sa commune (après la dernière habitation). Au bout de cette route (très peu fréquentée…Surement une voie partagée), un pont frontière avec ma commune qui permet d’accéder à une route départementale d’où part la route qui dessert mon domicile. Suis je en desserte locale vu que :
Si tel n’est pas le cas, je serai obligé d’aller rechercher une autre extrémité de la RD, de traverser les 2 communes,passer par 3 zones de rétrécissements « sans visibilité », et me mêler aux flux touristique d’un site particulièrement fréquenté (véhicules , mais aussi vélos et randonneurs).
Bonjour Monsieur Ferrier,
Votre situation illustre parfaitement les zones d’ombre qui entourent parfois la notion de « desserte locale ».
D’un point de vue strictement réglementaire, la desserte locale s’applique aux usagers dont la destination (domicile, travail, livraison, visite) se situe dans la zone balisée par le panneau. Dans votre cas, si cette route est l’unique accès direct pour rejoindre votre domicile depuis la route départementale, ou si le détour impose des contraintes de sécurité majeures, votre passage peut être considéré comme légitime.
Toutefois, si votre destination finale est située en dehors de la zone protégée par le panneau et que vous ne faites qu’emprunter cette voie pour raccourcir votre trajet, cela pourrait être interprété comme du transit, ce qui est théoriquement interdit.
Le refus de réponse de la mairie ne simplifie pas les choses, mais l’argument de la sécurité routière (éviter les zones de rétrécissement sans visibilité et les flux touristiques denses) est un point solide à faire valoir en cas de contestation.
En espérant que cette situation trouve une issue favorable.
Bien cordialement,
L’équipe Automoto-Meca