Vous avez vendu votre voiture à un particulier. L’acheteur vous a payé, vous lui avez donné la carte grise barrée et les clés, et il est parti. Mais vous avez oublié un document essentiel : le certificat de cession (Cerfa 15776). Cette « simple » négligence administrative vous expose à des risques majeurs. Vous êtes, aux yeux […]
Vous arrivez devant une rue barrée par un panneau « Circulation interdite », mais juste en dessous, un panonceau M4d précise : « Sauf desserte locale ». Que signifie exactement ce terme ? Avez-vous le droit de vous engager si vous allez chez un ami ? Si vous êtes livreur ? Ou si c’est juste un raccourci ? La
Desserte locale : que signifie ce panneau et qui a le droit de passer ? Lire la suite »
En consultant votre avis d’échéance annuel, vous découvrez que votre franchise d’assurance auto a augmenté, parfois de manière significative, alors même que votre cotisation (la prime) n’a pas forcément baissé. Cette modification unilatérale est-elle légale ? Et surtout, quels sont vos droits pour la refuser ? Oui, votre assureur a le droit de modifier les
Augmentation de votre franchise auto : votre assureur en a-t-il le droit ? Lire la suite »
Vous retrouvez l’emplacement de votre voiture vide, remplacé par un autocollant « Enlèvement demandé ». C’est le début d’un parcours coûteux pour récupérer votre véhicule à la fourrière. Une question vous vient alors à l’esprit : les frais de fourrière, qui sont déjà très élevés, remplacent-ils l’amende de stationnement ? La réponse, malheureusement, est non. Vous devrez
« Enlèvement demandé » : dois-je payer l’amende en plus de la fourrière ? Lire la suite »
Vous retrouvez votre voiture à la fourrière ou avec une amende pour stationnement gênant. À la place, des panneaux temporaires d’interdiction de stationner pour un déménagement ou des travaux ont été installés. Problème : vous êtes certain qu’ils n’y étaient pas la veille. Cette interdiction est-elle légale ? Pour être valable, un arrêté municipal doit
Quel est le délai légal d’affichage d’un arrêté municipal de stationnement ? Lire la suite »
Vous êtes en instance de divorce et vous avez un besoin impératif de racheter un véhicule. Pouvez-vous le faire sans risque ? La réponse est oui, mais c’est une opération qui peut s’avérer très risquée si vous ne prenez pas de précautions strictes. Le point crucial est votre régime matrimonial : sans action de votre
Peut-on acheter une voiture pendant un divorce ? Lire la suite »
