Vous retrouvez l’emplacement de votre voiture vide, remplacé par un autocollant « Enlèvement demandé ». C’est le début d’un parcours coûteux pour récupérer votre véhicule à la fourrière. Une question vous vient alors à l’esprit : les frais de fourrière, qui sont déjà très élevés, remplacent-ils l’amende de stationnement ? La réponse, malheureusement, est non.
Vous devrez payer les deux. Il est crucial de comprendre que l’amende et les frais de fourrière sont deux sanctions de nature totalement différente, qui se cumulent systématiquement. Pour plus de détails, consultez l’arrêté municipal de stationnement. Voici pourquoi.
Les infos à retenir
- ❌ Oui, le cumul est systématique : Le paiement des frais de fourrière ne vous exonère jamais de payer l’amende de stationnement. Vous paierez les deux.
- ⚖️ La logique : Sanction vs Service. L’amende (135€ pour stationnement très gênant) est une sanction pénale qui punit votre infraction au Code de la route.
- 🚚 Les frais de fourrière (enlèvement, garde…) sont des frais de service que vous payez pour l’opération matérielle de déplacement et de gardiennage de votre véhicule.
- 👍 Le réflexe : agir très vite. Plus vous attendez, plus les frais de garde journaliers s’accumuleront, faisant grimper la facture finale de manière exponentielle.
Quelle est la différence juridique entre l’amende et les frais de fourrière ?
Comprendre cette distinction est la clé. L’amende (la contravention) est la sanction pénale qui répond à votre infraction. En vous garant sur une place GIG, un passage piéton ou une sortie de garage, vous avez commis un stationnement « très gênant ». L’agent des forces de l’ordre (Police ou Gendarmerie) constate cette infraction et vous verbalise. Cette amende est la punition pour votre non-respect du Code de la route. Elle est fixe (souvent 135€) et va au Trésor Public.
Les frais de fourrière, eux, n’ont rien de pénal. Ils sont la rémunération d’une prestation de service. Parce que votre véhicule gênait la circulation ou la sécurité, l’agent a « demandé son enlèvement ». Une entreprise privée de remorquage s’est déplacée, a chargé votre véhicule, l’a transporté et le stocke sur un parc gardienné. Les frais que vous payez à la fourrière servent à régler cette opération : les « frais d’opération préalable », les « frais d’enlèvement » et les « frais de garde journaliers ». Vous ne payez pas une punition, vous payez la facture du service de remorquage.
À combien s’élèvent les frais de mise en fourrière (en plus de l’amende) ?
Le montant de l’amende (généralement 135€) est fixe. En revanche, les frais de fourrière s’additionnent et augmentent chaque jour. Les tarifs sont fixés par arrêté et varient légèrement selon les villes.
| Type de Frais | Coût moyen (Ordre de grandeur pour une voiture) |
|---|---|
| Frais d’opération préalable (si vous arrivez avant le départ) | ~ 15,20 € |
| Frais d’enlèvement (le remorquage) | ~ 121,27 € |
| Frais de garde journalière (par jour !) | ~ 6,42 € (les premiers jours) |
| Frais d’expertise (après 3 jours) | ~ 61,00 € |
En résumé, en plus de votre amende de 135€, récupérer votre voiture le premier jour vous coûtera déjà près de 140€ (enlèvement + 1er jour de garde). Chaque jour d’attente ajoute des frais supplémentaires.
L’avis de l’agent de la police municipale
« C’est la plainte qu’on entend tous les jours au guichet : ‘J’ai déjà payé la fourrière, je ne vais pas payer l’amende en plus !’. On leur explique alors que ce sont deux choses distinctes. Notre travail, c’est de verbaliser l’infraction. Si l’infraction est ‘très gênante’, on a l’obligation de faire cesser le trouble à l’ordre public, et donc on demande l’enlèvement. L’automobiliste est sanctionné ET il paie le service qu’il a rendu nécessaire par son infraction. C’est la loi. »
La double peine, une conséquence logique
Le « Enlèvement demandé » est bien une double peine financière, mais elle est parfaitement légale. L’amende punit votre faute, et la fourrière vous facture le service de remorquage rendu nécessaire par cette faute. Pour éviter que la facture ne s’envole, un seul réflexe : contactez au plus vite le commissariat pour obtenir la « mainlevée » et récupérez votre véhicule sans attendre.
Foire Aux Questions (FAQ)
🤔 Puis-je contester l’amende si j’ai déjà payé les frais de fourrière ?
Oui, absolument. Les deux procédures sont indépendantes. Payer la fourrière pour récupérer votre bien n’est pas un aveu de culpabilité. Si vous estimez que l’infraction de stationnement initiale n’était pas justifiée, vous avez le droit de la contester (dans les 45 jours) auprès de l’Officier du Ministère Public, tout en ayant payé les frais de remorquage.
💸 J’arrive au moment où la dépanneuse est là, mais la voiture est encore au sol. Que faire ?
Vous pouvez interrompre l’enlèvement. C’est ce qu’on appelle l' »opération préalable ». Vous devrez cependant payer les frais de déplacement du dépanneur (environ 15,20€), mais vous éviterez les frais d’enlèvement complet et de garde. Vous n’échapperez cependant pas à l’amende de stationnement.
🗓️ Que se passe-t-il si je n’ai pas l’argent pour payer la fourrière ?
C’est une situation dramatique. Les frais de garde vont continuer à s’accumuler. Après 3 jours, une expertise sera faite. Si vous ne récupérez pas le véhicule (généralement sous 10 à 30 jours selon sa valeur), il sera considéré comme abandonné et sera vendu par le service des Domaines ou détruit.
