Après avoir été flashé ou intercepté, l’attente du courrier officiel peut être stressante. Le délai de convocation pour excès de vitesse varie selon la gravité de l’infraction et le mode de constatation. Pour un excès « simple » (moins de 40 km/h au-dessus de la limite), la procédure est généralement automatisée et le PV arrive sous 5 à 15 jours. En revanche, pour un grand excès de vitesse (supérieur à 50 km/h), la procédure devient judiciaire. Vous pouvez être convoqué à la gendarmerie pour une audition ou recevoir une citation à comparaître devant le tribunal de police. Ces délais administratifs dépendent de l’encombrement des services de police et du parquet local.
Ce qu’il faut retenir
- 📬 Radar automatique : Réception de l’avis de contravention sous 1 à 2 semaines en moyenne.
- 👮 Interception : La convocation pour audition peut arriver plusieurs semaines après les faits.
- ⚖️ Tribunal : Le délai pour une citation à comparaître peut aller de 3 mois à 1 an.
- ⏳ Prescription : L’action publique s’éteint après 1 an pour les contraventions sans acte de procédure.
La réception de l’avis de contravention par voie postale classique
Pour la majorité des excès de vitesse constatés par radar automatique, il n’y a pas de convocation physique. Le titulaire de la carte grise reçoit un avis de contravention par lettre simple à son domicile. Si votre adresse est à jour, le délai est rapide : environ 10 jours ouvrés. Ce document précise la vitesse retenue, le lieu et l’amende à payer. À partir de cette réception, vous disposez de 45 jours pour payer ou contester. Si vous n’avez rien reçu après un mois, il est possible que la photo ait été inexploitable ou que le courrier se soit égaré, mais il convient de vérifier son dossier sur le site de l’ANTAI pour éviter toute majoration surprise.
| Gravité de l’excès | Type de sanction | Délai de traitement |
|---|---|---|
| < 20 km/h | Amende forfaitaire | Rapide (7-15 jours) |
| 20 à 49 km/h | Amende + Suspension possible | Moyen (15-60 jours) |
| > 50 km/h | Tribunal + Suspension ferme | Long (3-12 mois) |
L’audition à la gendarmerie ou au commissariat de police de quartier
Dans les cas d’interception directe ou pour les excès de vitesse importants, les forces de l’ordre peuvent vous convoquer pour une audition. Le but est d’identifier formellement l’auteur de l’infraction, surtout si le véhicule appartient à une société ou si le visage sur le radar n’est pas clair. Ce délai de convocation intervient généralement 2 à 4 semaines après les faits. Lors de cet entretien, l’agent recueille vos explications et peut vous notifier une rétention de permis ou une suspension administrative décidée par le préfet. C’est une étape judiciaire formelle qui précède la décision du procureur sur la suite des poursuites au tribunal.
L’avis de l’Avocat Routier
« Ne pas recevoir de nouvelles immédiates ne signifie pas que l’infraction est oubliée. Les services ont un an pour engager les poursuites. Une convocation peut arriver 6 mois plus tard si le dossier a nécessité des vérifications complémentaires sur l’identité du conducteur. »
La citation à comparaître devant le tribunal de police pour grand excès
Pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, vous ne recevrez pas d’amende forfaitaire mais une citation à comparaître. La convocation est remise par un huissier de justice ou envoyée par lettre recommandée. Le délai entre l’infraction et l’audience est long, souvent entre 4 et 10 mois. Durant cette attente, votre permis peut déjà être suspendu administrativement. Le juge décidera alors de la sanction finale : montant de l’amende judiciaire, durée de la suspension et obligation éventuelle d’effectuer un stage de sensibilisation. Ce délai important permet aux avocats de préparer la défense et d’étudier les éventuels vices de forme du procès-verbal initial.
Éléments à fournir lors d’une audition :
- Permis de conduire original et pièce d’identité en cours de validité.
- Certificat d’assurance et carte grise du véhicule concerné.
- Relevé d’Information Intégral (RII) pour prouver votre solde de points.
- Contrat de travail si le permis est une condition sine qua non de votre activité.
@me.lejeune.avocat INFRACTION : GRAND EXCES DE VITESSE : QUE DIRE EN CAS DE CONVOCATION PAR LES FORCES DE L'ORDRE ? Jamais à court de tips pour vous aider, voici une vidéo qui pourrait vous être utile. Saviez-vous qu'en cas de grand excès de vitesse constaté par un radar automatique (supérieur à 50km/h), vous êtes convoqué par les forces de l'ordre pour vous expliquer? 🤔 Surprenant non? Dans cette vidéo, je vous explique les tenants et aboutissants de ce processus peu connu. Vous saurez comment réagir si cela vous arrive un jour. 🚓🚗 Et un petit conseil d'ami : Lors de cette convocation, rappelez-vous, vous êtes convoqué en tant que titulaire du certificat d'immatriculation, l'administration ne sait pas qui conduisait. Donc, ne vous précipitez pas à parler mais pensez à garder le silence ou à dire le moins possible. 🤐 N'hésitez pas à partager cette précieuse information autour de vous – on ne sait jamais quand cela pourrait être utile! Bon visionnage ! 🎥🍿 #permisdeconduire#droitroutier#grandexcesdevitesse ♬ son original – Me Lejeune Avocat permis
Le rôle du Parquet dans la validation des poursuites judiciaires
Une fois l’infraction relevée et l’audition terminée, le dossier est transmis au Procureur de la République. C’est lui qui décide de l’opportunité des poursuites. Il peut choisir d’orienter l’affaire vers une ordonnance pénale (jugement simplifié sans audience) ou vers une citation devant le tribunal de police. Ce temps de réflexion juridique contribue largement à l’allongement du délai de convocation. Selon la politique pénale locale et le volume de dossiers à traiter par le parquet, un conducteur peut rester dans l’incertitude pendant de longs mois avant de connaître la date officielle de son jugement et les réquisitions prévues par le ministère public.
Les notifications de suspension administrative par la Préfecture
Parallèlement à la procédure judiciaire, le Préfet peut agir très rapidement après un grand excès de vitesse. L’arrêté de suspension administrative (formulaire 3F) est souvent notifié par les forces de l’ordre ou par lettre recommandée dans les 72 heures suivant l’infraction. Ce délai est extrêmement court car il vise à écarter immédiatement de la route les conducteurs jugés dangereux. Il ne faut pas confondre ce délai préfectoral avec le délai de convocation au tribunal. La suspension administrative s’impute sur la peine que le juge prononcera ultérieurement, mais elle marque le début des sanctions réelles bien avant que le magistrat n’ait examiné le fond du dossier.
Foire Aux Questions (FAQ)
⏳ Quel est le délai de prescription pour un excès de vitesse ?
Le délai de prescription pour une contravention d’excès de vitesse est d’un an. Cela signifie que si aucun acte de procédure (amende, convocation, audition) n’intervient dans l’année qui suit l’infraction, vous ne pouvez plus être poursuivi. Chaque nouvel acte administratif fait toutefois repartir ce délai pour un an supplémentaire.
📬 Je n’ai pas reçu de PV après 1 mois, suis-je sauvé ?
Pas forcément. Bien que la majorité des PV de radars automatiques arrivent sous 10 jours, des retards de traitement peuvent survenir. Vérifiez que l’adresse sur votre carte grise est correcte. Si elle ne l’est pas, le PV a été envoyé à l’ancienne adresse et vous risquez une amende majorée sans le savoir.
⚖️ Peut-on être convoqué par téléphone par les gendarmes ?
Oui, il est fréquent que les forces de l’ordre appellent le contrevenant pour fixer un rendez-vous pour une audition simplifiée. Ce n’est pas une convocation « officielle » par huissier, mais il est vivement conseillé de s’y rendre de bonne foi pour éviter une visite des agents à votre domicile ou sur votre lieu de travail.
